1. Introduction

Dans le cadre de ses activités, Tengout Forma-Prod situé à 69 rue Monge, 75005 Paris, est amené à collecter et traiter des données personnelles. Nous accordons une importance particulière à la protection de vos informations et nous nous engageons à respecter la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.

2. Données collectées

Nous collectons différentes catégories de données personnelles dans le cadre de votre inscription, de votre suivi pédagogique et administratif :

• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, email
• Données professionnelles : statut, entreprise, OPCO de rattachement
• Données pédagogiques : formations suivies, résultats, évaluations
• Données de paiement : informations bancaires en cas de financement personnel
• Données de connexion : adresse IP, cookies (pour l’amélioration de l’expérience utilisateur sur notre site)

3. Finalités du traitement des données

Les données collectées sont utilisées pour :
✅ L’inscription et la gestion administrative des formations
✅ Le suivi pédagogique et l’évaluation des apprenants
✅ La gestion des financements et des paiements (OPCO, CPF, France Travail, etc.)
✅ L’amélioration de nos services et la communication d’informations liées à nos formations
✅ La mise en conformité avec nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

• L’exécution du contrat : gestion de l’inscription et du suivi des formations
• Le respect d’une obligation légale : obligations comptables et de certification (Qualiopi)
• L’intérêt légitime : amélioration de nos services
• Le consentement : envoi de newsletters et communications marketing (avec votre accord préalable)

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• Nos équipes internes (service administratif, formateurs)
• Nos partenaires financeurs (OPCO, CPF, France Travail, etc.)
• Nos prestataires techniques (hébergement web, plateforme de formation en ligne)
• Les autorités compétentes, en cas d’obligation légale

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

• Pendant la durée de la formation + 5 ans, conformément aux obligations Qualiopi
• 10 ans pour les données de facturation (obligation comptable)
• 3 ans après le dernier contact pour les données à des fins commerciales
• Les données concernant des situations de handicap ne sont conservées que pour la durée de l’action de formation. 

7. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération. Nos serveurs et outils respectent les normes de protection des données en vigueur.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des informations inexactes
• Droit d’opposition : refuser l’utilisation de vos données pour certaines finalités
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve d’obligations légales)
• Droit à la portabilité : récupérer vos données sous un format exploitable
• Droit à la limitation du traitement

📩 Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@tengout-formaprod.net
📮 Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL via www.cnil.fr.

9. Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur sur notre site. Vous pouvez gérer vos préférences via notre bandeau de gestion des cookies.

10. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
📧 contact@tengout-formaprod.net
📍 69 rue Monge, 75005 Paris